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LOPPSI : Le sénat valide le blocage des sites

Jeudi 09 septembre 2010

Voilà, le sénat a validé la partie de la loi LOPPSI qui permet le blocage de sites web sans passer par un juge. Et les FAI auront l'obligation de bloquer ces sites. Voici un extrait du texte:

« Lorsque les nécessités de la lutte contre la diffusion des images ou des représentations de mineurs présentant un caractère manifestement pornographique le justifient, l’autorité administrative notifie aux personnes mentionnées au 1 du présent I les adresses électroniques des services de communication au public en ligne contrevenant aux dispositions de cet article, auxquelles ces personnes doivent empêcher l’accès sans délai. Lorsque le caractère pornographique n’est pas manifeste, l’autorité administrative peut saisir l’autorité judiciaire qui statue sur l’interdiction de l’accès aux adresses électroniques mentionnées au présent alinéa. »

On a compris, c'est pour bloquer rapidement les sites porno.

Mais est-ce que j'ai bien lu ? «l’autorité administrative peut saisir l’autorité judiciaire». Si ce n'est pas un site porno, elle le peut mais n'en a pas l'obligation. Donc si je lis bien, l'administration peut faire fermer n'importe quel site, porno ou non, en se passant de l'avis d'un juge.

Voilà, c'est fait, l'administration française se réserve le droit de bloquer n'importe quel site. Bravo. J'espère que le texte ne restera pas tel quel.


Précisions: Deux internautes pensent que j'ai mal interprété le texte. Je l'espère, car d'après ce que je comprends, l'autorité administrative a le droit d'ordonner seule le blocage d'un site. Et comme la loi les pose en juge du caractère des sites, cela leur donne dans les faits la possibilité de bloquer n'importe quoi sans référer à un juge. Et aucune sanction n'est prévu dans la loi pour les blocage abusifs. Et si ma mémoire est bonne, la liste des sites bloqués étant secrète, personne ne pourra vérifier le bienfondé de divers blocages.
(comme ça a été le cas en Australie, où un tas de site absolument pas pornographiques se sont retrouvés bloqués.)

Donc cette loi ne garantie absolument pas qu'il n'y aura pas de blocages arbitraires: aucun contrôle, aucune sanction...


L'exemple australien: Si on prend l'exemple de l'Australie, c'est un pays qui a mis en place un système tout à fait similaire (à liste secrète), dans le même but (lutte contre la pédopornographie). Puis le système fut étendu aux sites parlant de suicide. Au final, la liste secrète a fini par fuir sur internet. Et là surprise: Environ la moitié du contenu de la liste de blocage concernait des sites parfaitement légaux: le site d'un dentiste, un tour-opérateur, un magasin, des sites de pari en ligne, des sites adultes légaux, etc. Parmi les sites bloqués on a retrouvé également des sites qui critiquaient le système de filtrage du gouvernement. Le tout dans une démocratie. Bravo. (J'ai la flemme de mettre les liens, Google/Wikipedia sont vos amis.)

Donc oui, je suis très méfiant envers ces systèmes de filtrage/blocage/censure (utilisez le mot qui vous convient). D'autant qu'attaquer les sites de pédopornographie a toujours été simple: Un email à l'hébergeur suffit à faire fermer le site dans la journée. Merde, j'ai même pu faire fermer dans l'heure des sites de phishing simplement en contactant les hébergeurs. D'ailleurs l'Allemagne a abandonné l'idée de filtrage, puisque le fait de faire fermer les sites est plus efficace que d'essayer de les bloquer (Blocages qui se contournent de toute manière en deux minutes avec un proxy).

Au lieu d'essayer de faire fermer les sites en question (ce qui bénéficie à la planète entière), on se contente de se voiler la face avec notre filtre franchouillard, avec les risques de dérive qu'il apporte. Mauvaise décision.

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