Vous vous souvenez de la LSQ ?
Loi sur la Sécurité Quotidienne ?

Et bien les décrets d'application viennent de sortir au Journal Officiel.

Les fournisseurs de téléphonie et d'accès internet français auront donc l'obligation de conserver pendant un an les informations de communication (FAI, cybercafés, hotels, etc.)

Rappelons que la LSQ avait été mise en place en 2001 à titre provisoire suite aux attentats du 11 septembre.

Nous sommes en 2006, et elle est encore là.

http://www.iris.sgdg.org/info-debat/comm-decretlsq0306.html